L’indemnité Kilométrique Vélo en 2017, les coûts et les impacts…
A l’issue des récentes Assises de la mobilité, un rapport technique et détaillé a été remis le 20 Décembre 2017 à Elisabeth Borne, Ministre des Transports, concernant l’évolution de l’indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et ses bienfaits sur la société.
Extraits et Coût d’une telle généralisation :
Dans l’hypothèse la plus ambitieuse de cumul avec l’abonnement Transports en commun (TC) et d’un niveau d’IKV relevé à 35€ /mois, le coût total pour les employeurs privés et publics serait au maximum de 462 M€/an à horizon 2022. La montée en puissance du dispositif sur 4 ans (en commençant par exemple par les grands employeurs) minore fortement ces coûts les premières années.
Dans des hypothèses moins ambitieuses, les coûts globaux à horizon 2022 varient de 138 M€/an (IKV à 20€/mois et non cumulable avec TC) à 208 M€ (20 €/mois cumulable) et 383 M€ (35 €/mois non cumulable avec TC).
Ramené à l’effectif global, pour les entreprises comme pour les trois fonctions publiques, le coût annuel moyen de généralisation de l’IKV est de moins de 23€ par salarié et par an dans l’hypothèse ambitieuse, et autour de 7 à 18 € par an dans les autres options !
. Pourquoi s’en priver?
Contrairement aux idées reçues, l’impact de la généralisation pour les comptes publics sera quasi nul!
L’IKV est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 200 €/an. Certains craignent que sa généralisation coûte cher aux finances publiques. Notre étude montre qu’il n’en est rien.
L’impact pour la Sécurité sociale est positif, grâce aux économies de coûts de santé liées
à l’accroissement de la pratique du vélo. Ces économies viennent dépasser le manque à gagner de cotisations sociales: de +6M€ à +21M€ selon le degré de généralisation aux entreprises et de +2M€ à +8M€ selon le degré de généralisation aux fonctions publiques, pour une IKV à 35€/mois, grâce à :
i) A court-terme, un impact positif sur les coûts de soin de santé liés à la santé au travail,
notamment avec une fréquence d’arrêts maladie chez les salariés cyclistes moindre de 15% par rapport aux salariés non-cyclistes ;
ii) A moyen-terme, un impact positif de santé publique (amélioration de l’état de santé des
salariés, par exemple division par deux du nombre de cancers pour les cyclistes réguliers).
Sur les recettes et dépenses fiscales, l’impact est légèrement positif pour le budget de
l’Etat. Le manque à gagner de recettes d’impôt sur le revenu (dont l’IKV est exonérée) est compensé par une hausse de TVA permise par un surplus de consommation.
Le coût direct de la mesure si l’Etat en fait bénéficier ses agents publics sera limité à
54M€/an à horizon 2022 dans l’hypothèse la plus ambitieuse (cumul avec l’abonnement TC et un niveau d’IKV relevé à 35€ /mois) et descend à 45M€/an (non cumul avec l’abonnement TC) ou 16M€/an (IKV à 20€/mois) dans les autres options.
Même avec des hypothèses prudentes de report modal (1/4 des nouveaux cyclistes
utilisaient leur voiture), la mesure permet par ailleurs de réduire de jusqu’à 37 M€/an les externalités liées à l’usage de la voiture (bruit, changement climatique, accidents, pollution atmosphérique…).
Le coût de la mise en place de la généralisation de l’IKV est donc sans commune mesure avec le coût de la niche fiscale « frais réels » pour les déplacements en voiture, qui coûte 50 à 100 fois plus cher à l’Etat (2Md€/an) !
CPT.Com. 12/2017
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