Adoption de la loi d’orientation des mobilités le 19 Novembre 2019: Le vélo enfin reconnu comme un moyen de transport!…

La loi d’orientation sur les mobilités a été adpotée par l’Assmblée nationale, stipilant… enfin.. la statut officiel du vélo comme moyen de transport. Entre autres décisions  décrites ci dessous.

• La définition, pour la première fois, des mobilités actives à l’article 22, mesure symbolique mais signal fort,
• Le potentiel que constitue la couverture de l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité, et notamment dans les zones de faible densité où le vélo – avec et sans assistance électrique – dispose d’un potentiel considérable et constitue une solution de mobilité à part entière, seul ou combiné aux transports collectifs, dans des zones non ou mal desservies,
• La mise en place du fond vélo, confirmé depuis l’annonce du Plan Vélo en septembre 2018, qui vient utilement compléter les autres financements de projets vélos par les collectivités territoriales,
• La confirmation de l’apprentissage du déplacement à vélo, en sécurité, dans le cadre scolaire, avec l’objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public (« savoir rouler »),
• Les incitations à l’usage du vélo, en particulier à travers le Forfait Mobilité Durable, qui remplace l’Indemnité Kilométrique Vélo créée sous l’impulsion des parlementaires favorables au vélo en 2015 (et dans la mesure où, dans sa mise en œuvre, il ne sera pas une régression par rapport à l’IKV),
• Une certaine prise en compte des enjeux de sécurité routière, à travers, par exemple, l’équipement des véhicules à grand gabarit d’autocollants alertant cyclistes et piétons sur les angles morts, ou encore la sécurisation des passages piétons,
• L’obligation de marquage de vélos dès le début de l’année 2021 et la création d’un fichier national unique des cycles identifiés, qui permettront de lutter contre le vol et le recel de vélo,
• L’équipement, d’ici 2024, des gares routières et ferroviaires de stationnements cyclables et l’obligation pour les trains neufs et rénovés et pour les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public de disposer d’emplacements destinés au transport de vélos non démontés, deux mesures qui faciliteront la complémentarité train+ vélo et autocar+vélo, tant pour les trajets du quotidien que ceux associés au loisir et au tourisme.
• La possibilité donnée aux collectivités d’encadrer le déploiement du « freefloating ».

CPT.com

11/2019

Sources communiqué Club des villes et territoires cyclables.